Notice Limitation de responsabilité en cas de bris de machines

AMRENT GmbH

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(Gewerbepark Englische Kaserne, Gebäude 10)
D-47803 Krefeld

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Conformément aux conditions générales relatives à l’assurance machines et tous risques des équipements mobiles et transportables selon les ABMG 2008, la responsabilité de nos clients envers nous est limitée dans son montant si un accord approprié a été conclu moyennant un paiement. La liste suivante ne contient que les inclusions et les exclusions essentielles pour offrir un aperçu rapide et ne constitue donc qu’un extrait des ABMG 2008.

§ 1 Une limitation de responsabilité s’exerce en principe en cas

  1. a) de dommages ou de destructions imprévisibles (dommage matériel) causés à l’objet loué, notamment dus à des erreurs de commande, de la maladresse, la malveillance de tiers (vandalisme), le manque d’eau, d’huile et de lubrifiant, un incendie, la foudre, des explosions, une tempête, le gel, la glace, un tremblement de terre, une inondation ;
  2. b) de perte d’un objet loué à partir d’une valeur à neuf de 2.500,00 €, également en cas de perte de l’objet loué due à un vol, un vol à effraction ou une rapine.

§ 2 Une limitation de responsabilité n’a pas lieu

a) en cas de dommages matériels dus à une négligence grossière ou d’une intention délibérée. Une négligence grossière a notamment eu lieu lorsque

  • la hauteur de passage maximale de ponts, passages souterrains, tunnels ou similaires n’est pas respectée ;
  • l’objet loué est déplacé alors que sa flèche (si elle est présente) n’est pas complètement rétractée et abaissée ;
  • l’objet loué est mis en service sur un support pas assez stable ;
  • la capacité portante maximale de l’objet loué est dépassée ;
  • l’objet loué est utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné, par ex. une plateforme de travail pour soulever des charges ;
  • l’objet loué est utilisé par du personnel non formé ou non instruit ;
  • l’objet loué est conduit ou utilisé en cas d’incapacité de conduire due à la consommation de stupéfiants.

b) en cas dommages matériels dus à des travaux dans des tunnels, à de travaux souterrains, un rayonnement nucléaire, une guerre, des émeutes civiles ;

c) en cas de dommages matériels dus à des salissures qui ne peuvent pas être éliminées dans le cadre d’un nettoyage habituel avec des nettoyeurs HP (par ex. éclaboussures de béton, éclaboussures de peinture, résine) ;

d) en cas de dommages matériels de pneus, bandes transporteuses, chenilles, câbles, chaînes, chaînes caoutchoutées, cordes, tuyaux flexibles, outils de tous genres, pour autant que le dommage matériel causé à l’un des objets précités ne soit pas seulement la conséquence de l’endommagement matériel d’autres composants de l’objet loué ;

e) en cas de composants qui, par expérience, doivent être remplacés plusieurs fois pendant la durée de vie de l’objet loué, comme les batteries par ex. ;

f) en cas de dommages matériels des contenus de conteneurs communs (conteneurs bureaux, d’équipes ou à matériel, d’entreposage/maritimes) ainsi que de roulottes de chantiers.

§ 3 Limitation de responsabilité/propre part

À condition qu’un accord approprié ait été conclu, la responsabilité du locataire est limitée à la propre part qui lui incombe.  La propre part s’élève

a) en principe à 1 900,00 € en cas de bris de machines, à 3 000,00 € pour les plateformes de travail sur camion et les chariots télescopiques et à 180,00 € en cas de dommages de verre par objet et par dommage.

b) en cas de dommages dus à un vol, un vol par effraction ou une rapine pour les objets loués dont la valeur à neuf s’élève au moins à 2 500,00 €, à 20 % de la valeur actuelle de l’objet concerné, toutefois au moins à 1 000,00 € et au maximum à 15 000,00 €. Une limitation de responsabilité n’a pas lieu si la valeur à neuf est inférieure à 2 500,00 €.

AMRENT peut volontiers mettre à disposition les ABMG 2008 sur demande.

Création : 5 mars 2019